Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être respectées par l’entreprise :
- Être une PME (moins de 20 salariés) ;
- Être résident fiscal en France ;
- Exercer une activité dans un secteur éligible du BTP ;
- Avoir un montant du chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou le total de bilan n’excédant pas 43 millions d'euros ;
- Utiliser des engins non routiers ;
- Ne pas être en procédure collective au 31 décembre 2025.
Le dispositif concerne ainsi 16 activités du secteur du BTP, notamment les entreprises de terrassement, de maçonnerie, de charpente ou encore de travaux routiers.